Termes juridiques

 

Introduction

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de ce site Web ; en utilisant ce site Web, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.
En utilisant ce site Web et en acceptant ces termes et conditions vous garantissez et représentez que vous avez au moins 18 ans.
Ce site Web utilise des cookies. En utilisant ce site Web et en acceptant ces termes et conditions, vous acceptez que nous utilisions (Europ. Translation Centre Ltd.) des cookies conformément aux termes de la politique de confidentialité de ETC /politique concernant les cookies.

Licence d’utilisation de ce site Web

Sauf déclaration contraire, ETC et/ou ses concédants de licences possède les droits de propriété intellectuelle du site Web et du matériel du site Web. Selon la licence ci-dessous, tous ses droits de la propriété intellectuelle sont réservés.
Vous ne devez pas :
– publier de nouveau du matériel provenant de ce site Web (y compris la nouvelle publication sur un autre site Web) ;
– vendre, louer ou offrir une sous licence du matériel de ce site Web ;
– montrer du matériel en provenance du site Web en public ;
– reproduire, dupliquer, copier ou exploiter du matériel du site Web à des fins commerciales ;
– éditer ou modifier du matériel du site Web ; ou
– redistribuer le matériel d’un autre site Web .

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site Web afin de ne pas causer, ou de pouvoir causer, des dommages au site Web ou empêcher la disponibilité ou l’accessibilité au site Web, ou d’une façon quelconque qui pourrait être illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible ou en relation avec des objectifs ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible.
Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour copier, conserver, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel qui consisterait en (ou serait en relation avec) un logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver informatique, enregistreur de frappe, programme malveillant furtif ou autres.
Vous ne devez pas diriger des activités de collecte de données automatisées ou systématiques (notamment l’extraction de contenu de sites Web, l’exploration de données, l’extraction de données et l’acquisition de données) ou en relation avec ce site Web sans le consentement express et écrit de ETC.
Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour transmettre ou envoyer des informations commerciales non sollicitées.
Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour des activités de marketing sans le consentement express et écrit de ETC.

Pas de garanties

Ce site Web est fourni « tel quel » sans représentation ou garantie, exprimée ou implicite. ETC n’a pas de représentation ou de garantie en relation avec ce site Web ou à la formation et les matériels fournis dans ce site Web.
Sans préjudice pour la portée générale du chapitre précédent, ETC ne garantit pas que :
ce site Web sera continuellement disponible ou disponible pour tous, ou que
la formation de ce site Web soit complète, véritable, précise ou sans tromperie.
En aucun cas ce site Web ne constitue, ou n’a l’intention de constituer, une source de conseils quels qu’ils soient.

Limites de la responsabilité

ETC ne sera pas responsable vis-à-vis de vous (que ce soit selon le droit contractuel, le droit des délits civils ou autres ) en relation au contenu de, ou à l’utilisation de , ou en relation avec, ce site Web :
dans la mesure où le site Web est fourni gratuitement, en cas de perte directe ;
pour toute perte indirecte, spéciale ou de conséquences, ou pour toute perte d’un professionnel, perte de revenus, revenus, profits ou de la prévision d’économies, perte de contrats ou de relations professionnelles, perte de réputation ou de bonne volonté, ou perte ou bien corruption des informations ou des données .
Ces limites de responsabilité s’appliquent même si ETC a été expressément prévenue de cette perte potentielle.

Exceptions

Aucun élément dans la clause de ce site Web n’exclura ou ne limitera les garanties impliquées par la loi comme quoi il serait illégal d’exclure ou de limiter et rien dans la clause ce site Web n’exclura ou ne limitera la responsabilité de [NOM] aux effets de (à l’égard de:))
la mort ou les blessures personnelles causées par la négligence de ETC;
la fraude ou l’assertion frauduleuse et inexacte de la part de ETC; ou
des questions qui serait illégales ou illicites d’exclure ou de limiter pour ETC , ou d’essayer ou de prétendre d’exclure ou de limiter sa responsabilité.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les exclusions et limites de responsabilité établies dans la clause de ce site web soient raisonnables.
Si vous ne pensez pas quelles sont raisonnables, n’utilisez pas ce site Web.

Autres parties

Vous acceptez que, en tant qu’entité à responsabilité limitée, que ETC a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses agents et employés. Vous acceptez de ne pas faire de réclamation personnellement contre les agents et les employés de ETC en ce qui concerne toute perte éventuelle en relation avec le site Web.
Sous réserve du chapitre précédent, vous acceptez que les limites de garantie et responsabilité établies dans la clause de site web protègent les membres de la Direction, les employés, les agents, les filiales, les successeurs, les ayant droit et les sous-traitants de ETC ainsi que ETC.

Provisions inapplicables

Si une quelconque provision de la clause de ce site web est, ou pourrait être, inapplicable selon la loi applicable, elle n’affectera pas l’applicabilité des autres provisions de la clause de ce site web.

Indemnité

Vous soussigné ci-dessous une indemnité envers ETC et de vous engager à maintenir les indemnités en faveur de ETC contre toute perte, dommage, coût, responsabilité et frais (notamment les frais juridiques et toutes les sommes payées par ETC à une tierce partie dans le règlement d’une réclamation ou de conflit sur le conseil des conseillers juridiques de ETC) encourus ou qui ont été subis par ETC à la suite d’une rupture de votre part dans les provisions de ces termes et conditions, ou suite à toute réclamation dans laquelle vous avez violé une quelconque provision de ces termes et conditions .
Les violations de ces termes et conditions
Sous réserve des autres droits de ETC selon ses termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions d’une quelconque façon, ETC peut entreprendre des actions que ETC jugent appropriées en relation avec la violation, y compris la suspension de votre accès au site Web, de vous interdire d’accéder au site Web, de bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site Web, contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et/ou entreprendre des mesures légales contre vous.

Variation

ETC peut réviser ses termes et conditions de temps en temps. Les termes et conditions révisés s’appliqueront à l’utilisation de ce site Web à partir de la date de publication des termes et conditions révisés sur ce site Web. Veuillez vérifier cette page régulièrement afin de garantir que vous êtes bien familiarisé avec la version actuelle.

Assignement

ETC peut transférer, sous-traiter ou négocier les droits et/ou les obligations de ETC selon ses termes et conditions sans vous le notifier ou sans votre consentement.
Vous avez la possibilité de ne pas transférer, sous-traiter ou bien négocier vos droits et/ou obligations selon ses termes et conditions.

Divisibilité

Si une provision de ces termes et conditions est déterminée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illicite et/ou inapplicable, les autres provisions seront toujours en vigueur. Si une quelconque provision illicite et/ou inapplicable s’avérait être licite ou applicable et si une partie était effacée, cette partie serait considérée comme étant effacée, et le reste des provisions sera toujours en vigueur.

Accord intégral

Ces termes et conditions constituent l’accord intégral entre vous et ETC en relations à votre utilisation de ce site Web, et l’emportent sur tous les accords préalables concernant votre utilisation de ce site Web.

La loi et la juridiction

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la législation gouvernementale du RU, et tous les litiges en relation à ses termes et conditions seront soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux compétents

Inscription et autorisations

Ust-ID/VAT/TVA de ETC: FR15481145027

Détail de ETC

Le nom complet de ETC est Europ. Translation Centre Ltd.
ETC est inscrit à Cardiff, Royaume-Uni, sous le numéro d’inscription : 07430232
Le siège social d’ETC est 72 High Street, Haslemere,
Surrey GU27 2LA, Royaume-Uni.
Vous pouvez contacter ETC par courrier électronique à : etcltd@web.de.

Crédibilité
Document a été créé en utilisant un modèle disponible de contrat sur : http://www.freenetlaw.com.